Guide complet : Comment créer une entreprise en Andorre étape par étape ? Exigences et avantages en 2024

Andorre, une destination attrayante pour les entrepreneurs

Situé sur le versant sud des Pyrénées, entre les territoires de l'Espagne et de la France, la principauté d'Andorre s'est positionnée comme une destination idéale pour les entrepreneurs qui cherchent à monter une entreprise.

Bien que le processus ait ses particularités, il est important que vous vous prépariez, agissiez à l'avance et respectiez toutes les exigences de la part des autorités pertinentes ainsi que des entités bancaires.

Les exigences pour créer une entreprise en Andorre varient selon les types de sociétés, l'activité qui va être développée, entre autres. Ci-après, nous vous fournissons toutes les informations dont vous avez besoin de connaître, mises à jour pour 2024.

Points clés :

• L'impôt sur les sociétés en Andorre est d'un maximum de 10%, étant l'un des plus attractifs de la zone euro.

• Grâce à ses conventions de double imposition, les entreprises créées en Andorre ne sont pas imposées deux fois pour le même concept.

• Créer une entreprise en Andorre et vivre à l'étranger est tout à fait légal, en remplissant les obligations légales existantes.

• Une autorisation d'investissement étranger, une dénomination sociale et l'ouverture d'un compte bancaire sont les principaux prérequis.

Quels sont les exigences pour créer une entreprise en Andorre ?

Dans cette première partie, nous connaîtrons quels sont les documents nécessaires pour pouvoir lancer votre projet entrepreneurial en Andorre.

1. Demande du Numéro d'Identification Administrative (NIA)

   Celle de la personne physique qui constituera la société.

   
   

2. Réserve de dénomination sociale de l'entreprise

   Vous devez envoyer une demande au Gouvernement d'Andorre en indiquant le nom de l'entreprise, afin de pouvoir la réserver. Vous devez  proposer jusqu'à trois noms différents. Dans le document, vous devez également détailler l'activité de votre entreprise et sa structure juridique (S.L., S.A., SLU, SAU.). Vous obtiendrez une réponse dans un délai approximatif de dix jours.

   
   

3. Autorisation d'investissement étranger

   Cette demande est également effectuée auprès des autorités andorranes, et est une condition préalable pour les non-résidents qui souhaitent détenir une participation du capital social à partir de 10%. Il est important d'envoyer un dossier détaillé, qui inclut les informations suivantes.

   • Certificat de réserve de dénomination sociale

   • Document d'identité des fondateurs (légalisé et apostillé)

   • Justificatifs d'expérience professionnelle

   • Certificat de casier judiciaire du pays d'origine et du dernier pays de résidence apostillé avec la Convention de la Haye.

   • Informations sur la nature de l'entreprise et les services qu'elle fournira, en élaborant un plan d'affaires spécifique pour l'entreprise à développer.

   Dans ce cas, la décision du gouvernement sera émise dans un délai d'un mois et 15 jours au plus tard.

   
   

4. Ouverture d'un compte bancaire

   Parallèlement à l'étape précédente, vous devez gérer l'ouverture d'un compte bancaire au nom de votre société, afin de réaliser le dépôt du capital social et pouvoir débloquer l'opération bancaire une fois que votre société sera opérationnelle.  La procédure doit passer tous les critères de conformité bancaire de chaque établissement. À ce moment, vous devez fournir tous les documents précédemment détaillés, ainsi que les dernières déclarations fiscales professionnelles et personnelles de l'année immédiatement précédente ou de l'année en cours.

   Prenez en compte que le capital d'investissement minimum varie selon le type de société que vous prétendez constituer. Chez Papers, nous avons des professionnels qui peuvent vous conseiller dans le choix de la banque et dans la collecte de la documentation nécessaire.

    

5. Confection des statuts sociaux

   En fonction des caractéristiques de l'entreprise, il correspond d'élaborer l'acte public et de définir ses statuts. Vous pouvez réaliser cette étape une fois que vous obtenez la dénomination sociale et le certificat du dépôt du capital social.
   Cette documentation doit être présentée devant un notaire, qui se chargera de signer et d'intégrer l'acte public de constitution de la société  au  Registre des Sociétés, pour formaliser la constitution de l'entreprise

   
   

6. Obtention du Numéro de Registre Fiscal (NRT)

   Disposer d'un Numéro de Registre Fiscal (NRT) est essentiel pour pouvoir effectuer diverses démarches au niveau fiscal et commercial. La demande se fait auprès de l'Administration fiscale d'Andorre et doit être réalisée une fois la société est constituée et enregistrée. 

   
   

7. Inscription au Registre du Commerce

   Une fois le processus précédent accompli, l'étape suivante consiste à demander une licence auprès du Comú correspondant pour doter la société constituée de l'opérabilité commerciale; , qui à son tour s'occupera de transmettre la documentation au Registre du Commerce et de l'Industrie.
   Pour obtenir le certificat de Registre du Commerce, votre entreprise doit disposer d'un domicile établi, passer les inspections pertinentes et joindre en plus des demandes officielles  un bulletin d'installation électrique et un contrat d'entretien d'extincteurs, ainsi que le contrat de location.

   
   

8. Inscription à la Sécurité Sociale Andorrane (CASS)

   Le dernier pas consiste à inscrire votre entreprise,  ainsi que les associés et employés, à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS). Après cela, votre entreprise sera habilitée à démarrer ses activités.

Avantages fiscaux de constituer une société en Andorre :

Vous êtes-vous demandé pourquoi de nombreux investisseurs et entrepreneurs décident d'établir leurs affaires en Andorre ? Probablement la principale raison réside dans ses avantages fiscaux. Mais il y a aussi d'autres raisons qui valent la peine d'être connues.

• Conventions de double imposition

  Andorre a des conventions de double imposition en vigueur avec plusieurs pays de l'Union Européenne - y compris avec l'Espagne - qui évitent de payer deux ou plusieurs impôts sur un même revenu pendant une période fiscale. Sans cette initiative, il serait très compliqué de gérer des sociétés dans la principauté en vivant dans un autre pays. Nous ne devons pas oublier les obligations des compagnies des non-résidents, au niveau personnel, bancaire et professionnel. 

  
  

• Tributation compétitive

  Un des grands avantages de créer une entreprise en Andorre est sa faible imposition. Par exemple, l'impôt sur le revenu des sociétés varie entre 2% et 10%, tandis que l'impôt sur le revenu des personnes physiques est de 5% à 10%. De plus, la TVA est de 4,5% (en comparaison avec les 21% de l'Espagne).

  
  

• Facilité pour faire des affaires

  Bien qu'il soit nécessaire de suivre différentes étapes et de présenter une documentation détaillée et spécifique, constituer une société en Andorre est plus accessible que dans d'autres pays. Cela est également favorisé par un haut degré de stabilité au niveau politique et économique.

  
  

• Infrastructure moderne

  Andorre bénéficie d'une infrastructure moderne et d'un emplacement stratégique au cœur de l'Europe. Elle dispose également d'une grande connectivité, ainsi qu'un cadre légal stable et sûr. Au sein de la Principauté, vous pourrez également accéder à une main-d'œuvre hautement qualifiée.

• Flexibilité corporative

  Un autre avantage de créer une société en Andorre est la flexibilité dans sa structure corporative, qui servira à votre entreprise pour s'adapter aux besoins changeants du marché de manière agile et efficace.

  
  

• Un bon endroit pour vivre

  Si ce que vous cherchez est de vous installer en Andorre pour vivre et travailler, soyez assuré que vous serez dans un lieu offrant une bonne qualité de vie, un climat agréable et un environnement naturel hors du commun. Ses systèmes de santé, d'éducation et de communication sont de premier niveau, et vous pourrez profiter de multiples activités en plein air.

Quels types de société pouvez-vous constituer en Andorre ?

Un des aspects fondamentaux que vous devez prendre en compte au moment de créer une entreprise en Andorre est de choisir le type de société qui s'adapte le mieux aux besoins de votre entreprise. Si différentes alternatives existent, les principales sont deux : la Société Anonyme (S.A.) et la Société à Responsabilité Limitée (S.L.), qui peuvent également être des sociétés anonymes unipersonnelles (SAU) et des sociétés à responsabilité limitée unipersonnelle (SLU)

• Société Anonyme

  C'est la principale option pour les entreprises de grande taille, dont le capital est divisé entre plusieurs actionnaires. Le capital minimum pour sa constitution est de 60 000 €. Pour les entreprises constituées par un seul associé sous ces conditions, le modèle correspondant est celui de la Société Anonyme Unipersonnelle (SAU).

  
  

• Société à Responsabilité Limitée

  L'option de la Société à Responsabilité Limitée est dirigée aux entreprises plus petites, les secteurs les plus courants étant ceux du commerce et des services. Le capital minimum est de 3000 €. Ce modèle peut également être adopté de manière individuelle, à travers une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SLU).

  
  

• Patrimoniale

  Si vous êtes un entrepreneur intéressé par l'acquisition de biens immobiliers et la possession de valeurs, vous pouvez opter pour constituer une patrimoniale en Andorre, qui est soumise à une série d'exigences spécifiques.

Autres aspects à considérer

Quel que soit le modèle que vous choisissez, vous devez suivre méticuleusement le processus d'inscription de société au Registre du Commerce, car cela garantira que vous puissiez opérer de manière légale, en profitant des avantages qu'offre Andorre.

Pour assurer une procédure réussie, vous pouvez compter sur le conseil de professionnels spécialisés dans la constitution d'entreprises, comme Papers. Nous vous aidons dans toutes les étapes du processus, depuis le choix du type de société adapté à vos besoins jusqu'à l'inscription au Registre du Commerce.

Implications de résider en Andorre au moment de créer une entreprise

S'établir en Andorre et créer une entreprise dans le pays a des implications significatives. Bien qu'il soit nécessaire de démontrer une solvabilité économique, le la principauté offre de multiples avantages, tant au niveau fiscal que de qualité de vie. C'est pourquoi cette destination est si attrayante pour les investisseurs, entrepreneurs, artistes, youtubeurs, sportifs, parmi d'autres personnalités.

La solidité du processus d'investissement étranger en Andorre est digne de note, car elle permet aux non-résidents d'établir des affaires de manière efficace. Outre les avantages fiscaux déjà mentionnés, l'absence de taxes personnelles sur le revenu et la fortune est remarquable.

N'oublions pas, en outre, qu'Andorre  compte avec un réseau d'accords fiscaux internationaux qui offre une sécurité juridique aux entreprises opérant sur son territoire.

Quel est le processus pour ouvrir un compte bancaire pour l'entreprise ?

L'ouverture d'un compte bancaire en Andorre est un processus déterminant pour que votre entreprise puisse démarrer ses activités. Au moment de choisir une entité bancaire, vous devez prendre en considération des aspects tels que la variété des services proposés, les tarifs et réglementations applicables.

Nous vous conseillons également d'être au courant des normes et réglementations sur les comptes d'entreprises en Andorre. Ainsi, vous aurez la pleine assurance que toutes les transactions financières se réalisent en respectant le cadre légal en vigueur.

Il est possible que, outre la documentation requise par les banques (certificat d'enregistrement, documents personnels des associés, justificatif de domicile, etc.), la présence physique des représentants légaux soit requise lors de l'ouverture du compte.

Enfin, rappelez vous que les banques ont l'autorité pour demander des documents supplémentaires - tant personnels que professionnels - pour avoir la certitude sur la légitimité de votre entreprise. Par conséquent, il est possible que vous ayez également à préparer des rapports financiers, des plans d'affaires, des références bancaires, etc.

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FAQ – Questions fréquentes

Est-il possible de créer une entreprise en Andorre sans vivre en Andorre ?

Oui. Il n'existe aucun empêchement légal pour constituer une affaire en Andorre et vivre en Espagne ou dans un autre pays. Néanmoins, il est indispensable de respecter en tout temps les obligations légales existantes ainsi que la réglementation en matière de prévention de blanchiment de capitaux. .

Quel est le capital nécessaire pour monter une entreprise en Andorre ?

Le capital minimum requis varie selon le type de société. Pour les S.L., il est de 3 000 €, tandis que pour les SA, le montant est de 60 000 €. À cela, il faut ajouter les coûts des taxes, des procédures et des notaires.

Combien de temps prend le processus pour créer une entreprise en Andorre ?

Le temps qu'il faut pour compléter la création d'une entreprise en Andorre dépend de divers facteurs. Il dépend dans une grande mesure du délai de réponse du Gouvernement et des banques pour répondre aux demandes, ainsi que la rapidité de réponse face à la demande de documentation complémentaire. . Néanmoins, le temps estimé varie entre 10 à 12 semaines.

Puis-je déplacer mon entreprise vers Andorre ?

Si vous avez déjà une entreprise en activité en Espagne ou dans un autre pays, il est possible de la transférer à Andorre. Cependant, c'est un processus quelque peu complexe qui nécessite l'intervention de professionnels qualifiés pour mener à bien cette démarche. Chez Papers, nous pouvons vous aider à choisir la meilleure option pour vous et votre entreprise, en collaboration avec des professionnels spécialisés qui veilleront à ce que vous fassiez le meilleur choix.

Y a-t-il des aides pour créer une entreprise en Andorre ?

En fonction de la situation de votre entreprise, il existe des programmes d'incitation pour aider les entreprises légalement établies en Andorre qui sont en train de faire leurs premiers pas. Ces initiatives comprennent des financements et des aides directes, notamment dans les domaines de la technologie et de l'innovation.

Andorre est-il un paradis fiscal ?

Actuellement, Andorre n'est pas considéré comme un paradis fiscal. Cela est dû au fait qu'il a adopté des mesures visant à améliorer sa transparence et à prévenir le blanchiment d'argent, en plus de ses accords de coopération internationale avec l'Union européenne et l'OCDE.

Comment Papers peut-il vous aider ?

Chez Papers, nous nous chargeons de rassembler et de vérifier en détail tous les documents nécessaires pour constituer votre société en Andorre. En résumé, nous veillons à ce que votre entreprise respecte la réglementation en vigueur et que le processus soit un succès.