Politique de confidentialité

Dans le cadre du respect des dispositions de la Loi 29/2021 du 28 octobre 2021, sur la protection des Données Personnelles « Papers », informe les utilisateurs de ce site web que : Les données de trafic telles que le nom du fournisseur d'accès, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les liens depuis lesquels vous accédez et toute autre information de nature similaire ou analogue que vous pouvez fournir lors de votre navigation sur le site seront traitées de manière anonyme jusqu'à ce que vous remplissiez l'un des formulaires de ce site web, moment à partir duquel vous nous donnez votre consentement de manière univoque pour les associer aux données personnelles que vous nous fournissez, dans le seul but de réaliser des statistiques de visites du site web https://papersandorra.com

Les données générées par la technologie "cookies" sont utilisées uniquement et exclusivement pour faciliter l'accès et la navigation des utilisateurs sur le site web https://papersandorra.com et l'utilisateur accepte l'utilisation et le traitement de ces données.

Les données d'enregistrement des utilisateurs sont utilisées pour permettre l'accès personnalisé et identifié à différentes sections et pour la prestation de différents services au sein du site web https://papersandorra.com

Les données personnelles d'enregistrement, de trafic et de navigation seront intégrées dans un fichier appelé CLIENTS dont le but est la navigation sur le site web https://papersandorra.com, l'analyse du trafic des utilisateurs et l'envoi de communications commerciales par e-mail.

Les données relatives à la contractation électronique de services sont intégrées au fichier appelé clients dans le but de la gestion de tous les processus développés dans cette entreprise pour la réalisation des services demandés et contractés. Les données relatives à la livraison de votre commande : nom, prénoms, adresse de livraison et données de contact pourront être transférées pour la bonne prestation des services de livraison à l'entreprise de messagerie, car sinon nous ne pourrions pas gérer votre demande. 

Papers a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément à la réglementation en vigueur. Les niveaux de sécurité appropriés aux données traitées sont garantis.

À tout moment, vous pouvez révoquer le consentement donné, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, dans les termes établis par la législation en vigueur, en vous adressant par écrit à contact@papersandorra.com

1. Identification

Les présentes conditions générales de contrat s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre boutique virtuelle Papers, domaine exploité par Natàlia Cusnir Capoccia, ci-après https://papersandorra.com, entreprise légalement constituée dans la Principauté d'Andorre avec le numéro de NRT : F-187711-Z et le numéro de NRC 923077K, domiciliée socialement à Carrer Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 – Andorra la Vella.

2. Activité

Papers se consacre à l'assistance dans la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. À la réalisation de travaux de comptabilité, à la consultation professionnelle pour les affaires et/ou les particuliers, ainsi qu'à l'assistance pour l'implantation dans la Principauté d'Andorre pour les particuliers et/ou professionnels.

3. Contenus et information fournie sur le site web

Papers se réserve le droit de modifier l'offre de services présentée sur le site web (modifications sur les produits, les prix, les promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment.

Papers fait tous les efforts dans ses moyens pour offrir l'information contenue dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Les produits qui n'ont pas de prix indiqué, ou qui sont marqués comme prix 0, sont des produits pour lesquels le prix n'est pas disponible à ce moment-là et avant de faire l'achat, vous devez nous consulter le prix, lequel nous vous élaborerons un devis et nous vous l'enverrons par courrier électronique.

Les produits et/ou services de ce site web incluent le PVP (IGI Inclus).

4. Système de vente. Commande

Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit ajouter le produit et/ou le service désiré dans le "panier d'achat" du menu existant sur le site web https://papersandorra.com

Les prix des produits exposés sur le site web https://papersandorra.com, incluent l'Impôt Général Indirect qui, le cas échéant, doit être appliqué.

Les services étant développés sur le territoire andorran seront soumis à l'IGI.

Le prix n'inclut pas les dépenses ou taxes locales qui devront être assumées par le Client.

5. Modalités de paiement

https://papersandorra.com accepte les cartes VISA, MAESTRO et MASTERCARD.

Lors de la formulation de la commande, vous pouvez choisir librement de payer les achats que vous réalisez par :

• Carte de crédit ou de débit

Papers confirme votre commande au moment où vous effectuez le paiement. Toutes les solutions de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par les entités bancaires et financières. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, nous ne voyons pas les données de votre carte, la transaction se réalise directement entre la banque émettrice de votre carte et notre banque, pour une plus grande sécurité.

6. Annulation de prestation

En cas de désistement de l'achat et de retour de la part du consommateur, Papers offre au client un délai de 10 jours ouvrables pour exercer son droit de résilier le contrat d'achat, sans motif aucun.

Les annulations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à : contact@papersandorra.com, à l'adresse indiquée dans la clause 1. Dans ce cas, le consommateur paiera un quart de ce qu'il a payé pour le service contracté.

Le prix payé par l'acheteur sur le bien sera remboursé de la même manière que le client a utilisé pour le paiement, dans les plus brefs délais à partir de la date de livraison et de réception du bien.

7. Obligations de l'acheteur

Le client de Papers s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'enregistrement d'utilisateur ou de réalisation de la commande, et à les tenir à jour en permanence.

Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Contratation en comprenant qu'elles recueillent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité développée par Papers

En cas de non-respect par le client de cette obligation Papers n'aura aucune responsabilité sur le retard ou l'impossibilité de livrer le service demandé par le client.

8. Sécurité et confidentialité

Papers garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne sont réalisées via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont conservées dans une base de données conçue à cet effet.

Papers garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, domiciliaires, de paiement et de tout autre type que nos clients nous fournissent selon ce qui est stipulé dans la Loi Organique 29/2021 du 28 octobre 2021, sur la Protection des Données Personnelles.

Toutes les données fournies par nos clients à Papers ou à ses employés, seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité de Papers.

En conformité avec ce qui est stipulé dans la “Llei 29/2021, del 28 d’octubre del 2021, qualificada de protecció de dades personals.”, les clients de Papers peuvent, à tout moment, exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles en le communiquant par écrit à Papers à l'adresse indiquée dans la clause 1.

Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation andorrane nous oblige à les conserver pendant au moins six ans, ils ne pourront donc ni être supprimés ni rectifiés même si le client le demande.

12. Législation applicable et juridiction compétente

Les achats effectués auprès de Papers sont soumis à la législation andorrane.

Dans le cas où un conflit ou une discrépance survient dans l'interprétation ou l'application de ces conditions contractuelles, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à tout autre droit, aux Tribunaux et aux Tribunaux de la Principauté d'Andorre.